J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0402320A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, M. Marcel, Jules, Jean-Claude Gardin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté au haras de Rodez, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.